Document public
| Titre : | Avis n°2007-24 du 26 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles se sont déroulées les extractions médicales de détenus |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 26/11/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-24 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Menottage [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Transfert de détenu |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2007, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles se sont déroulées les extractions médicales vers le centre hospitalier de Creil de MM. R.F. et T.K., détenus au centre pénitentiaire de Liancourt.
La Commission a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection de l’administration pénitentiaire. La Commission a entendu MM. R.F. et T.K., détenus, ainsi que M. H., surveillant brigadier, M. G.P., directeur du centre pénitentiaire de Liancourt, et le Dr S., de l’hôpital de Creil. |
Documents numériques (1)
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