Document public
| Titre : | Avis n°2007-23 du 1er décembre 2008 relatif à des violences entre détenus |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-23 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2007, des conditions dans lesquelles M. E.M. a été victime de violences de la part d’autres détenus, le 12 juin 2006, alors qu’il était incarcéré à la maison d’arrêt de Nîmes.
Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée par le Garde des sceaux à sa demande. Elle a visité l’établissement pénitentiaire, consulté le cahier des gradés ainsi que les cahiers d’étage, et s’est fait remettre copie d’un certain nombre de documents, dont les procès-verbaux d’audition des fonctionnaires en service lors de l’agression réalisés par la direction de l’établissement, le rapport de la commission de surveillance pour l’année 2005 et la fiche de renseignements informatiques concernant M. E.M. La Commission a auditionné MM. E.M. et P.N., dans leurs lieux respectifs de détention, M. M.O. et Mme C.C., directeurs successifs de la maison d’arrêt, le Pr J., responsable de l’UCSA, Mme M.M., infirmière, MM. J.R. et S.M., officiers, M. E.A., premier surveillant, ainsi que quatre surveillants, dont M. E.B., qu’elle a entendu à deux reprises. |
Documents numériques (1)
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