Document public
| Titre : | Avis n°2007-19 du 27 juin 2008 relatif aux conditions d'un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-19 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Exemplarité [Mots-clés] Loyauté et rigueur [Mots-clés] Respect de la population [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2007, par M. Dominique STRAUSS-KAHN, député du Val d’Oise, des conditions du contrôle routier de M. A.G., le 23 janvier 2007, sur la route nationale 184 en direction de Taverny. Celui-ci, accompagné de ses passagers, fut conduit à l’hôtel de police de Cergy-Pontoise.
La Commission tient à rappeler que la pratique du tutoiement, comme toute attitude du susceptible d'être interprétée comme un acharnement discriminatoire sont à proscrire. |
Documents numériques (1)
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