Document public
| Titre : | Avis n°2007-18 du 27 juin 2008 relatif à un différent suite à un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-18 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Exemplarité [Mots-clés] Loyauté et rigueur [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Respect de la population [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
| Mots-clés: | éthylotest |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 février 2007, par M. Roger BOULLONNOIS, député de Seine-et-Marne, d’un différend rencontré par M. G.K. avec un gendarme de la brigade de Meaux, à l’occasion d’un contrôle routier effectué à Varreddes (Seine-et-Marne), le 16 novembre 2006.
La Commission rappelle que les forces de l'ordre, en tant qu'elles exercent une mission de sécurité, sont placés au service du public et doivent par conséquent, se comporter de manière exemplaire. En outre, le tabac, comme d'autres substances peuvent influencer les mesures effectuées par un éthylotest électronique. il est donc important de demander aux conducteurs de ne pas fumer au moment du dépistage d'alcoolémie. |
Documents numériques (1)
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