Document public
Title: | Avis n°2007-141 du 9 février 2009 relatif à des conditions de détention |
Authors: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 09/02/2009 |
ISBN (or other code): | 2007-141 |
Descriptors: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence |
Keywords: | Prise en charge médicale ; Extraction médicale ; Encadrement hiérarchique |
Abstract: |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 décembre 2007, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. M.A.
a été blessé le 18 octobre 2007 à la maison d'arrêt d'Osny. Elle a pris connaissance des conclusions de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée à sa demande. Elle a entendu M. M.A., M. D.V., directeur de la maison d'arrêt d'Osny, M. L-R., premier surveillant, Mmes F.C. et S.S., surveillantes. |
E-copies (1)
CNDS_AVIS_20090209_2007-141.pdf Adobe Acrobat PDF |