Document public
| Titre : | Avis n°2007-140 du 27 juin 2008 relatif à une interpellation, un contrôle d'alcoolémie et à une audition |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-140 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 décembre 2007, par Mme Béatrice PAVY, députée de la Sarthe, des conditions dans lesquelles M. B.H. a
été interpellé à La Flèche, puis soumis à un contrôle d’alcoolémie et à une audition à la brigade de gendarmerie du Mans, le 1er avril 2007. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. B.H. et le gendarme G.D. |
Documents numériques (1)
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