Document public
Título: | Avis n°2007-14 du 29 juin 2009 relatif à des agissements de fonctionnaires de police |
Autores: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor |
Tipo de documento: | texto manuscrito |
Fecha de publicación: | 29/06/2009 |
ISBN/ISSN/DL: | 2007-14 |
Clasificación: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Diffamation |
Mots-clés: | Comportement indigne de la fonction ; pas de manquement |
Resumen: |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 février 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, à la demande de quatre associations de Vaulx-en-Velin (associations Agora, Divercité, Témoins et du collectif d’habitants de Vaulx-en-Velin) des agissements de fonctionnaires de police du commissariat de cette commune.
La Commission a pris connaissance du rapport rédigé par ces quatre associations à l’appui de leur demande, énumérant plusieurs dérives recensées au travers de témoignages recueillis par elles. La Commission a obtenu copie des principales procédures judiciaires émaillant ces rapports pour le moins difficiles entre certains citoyens et policiers de Vaulx-en-Velin, notamment celle en diffamation engagée par M. Y.D., brigadier-chef au commissariat de police de cette ville, visé plus particulièrement par les doléances de ces quatre associations, à la suite de la diffusion sur le marché aux puces, en octobre 2005 d’un tract anonyme, puis d’une lettre de l’association Agora diffusée en mars 2006. La CNDS a pris connaissance des procédures établies à la suite d’une manifestation non déclarée organisée le 10 février 2006 par des « mamans en colère », pour outrage et rébellion d’une part, pour violences par personnes dépositaires de l’autorité publique d’autre part. La Commission a entendu M. Y.M., membre de l’association Agora, Mlle S.O., membre de l’association Divercité, Mmes N.B., membre de Agora, et S.B. qui ont participé à la manifestation du 10 février 2006, Mme D.B., sœur de ces dernières, membre du collectif d’habitants de Vaulx-en-Velin, enfin M. S.S., commissaire de police, et M. Y.D., brigadier- chef, tous deux en fonction à Vaulx-en-Velin. |
Documentos electrónicos (1)
CNDS_AVIS_20090629_2007-14.pdf Adobe Acrobat PDF |