Document public
| Titre : | Avis n°2007-14 du 29 juin 2009 relatif à des agissements de fonctionnaires de police |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-14 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Diffamation [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Comportement indigne de la fonction ; pas de manquement |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 février 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, à la demande de quatre associations de Vaulx-en-Velin (associations Agora, Divercité, Témoins et du collectif d’habitants de Vaulx-en-Velin) des agissements de fonctionnaires de police du commissariat de cette commune.
La Commission a pris connaissance du rapport rédigé par ces quatre associations à l’appui de leur demande, énumérant plusieurs dérives recensées au travers de témoignages recueillis par elles. La Commission a obtenu copie des principales procédures judiciaires émaillant ces rapports pour le moins difficiles entre certains citoyens et policiers de Vaulx-en-Velin, notamment celle en diffamation engagée par M. Y.D., brigadier-chef au commissariat de police de cette ville, visé plus particulièrement par les doléances de ces quatre associations, à la suite de la diffusion sur le marché aux puces, en octobre 2005 d’un tract anonyme, puis d’une lettre de l’association Agora diffusée en mars 2006. La CNDS a pris connaissance des procédures établies à la suite d’une manifestation non déclarée organisée le 10 février 2006 par des « mamans en colère », pour outrage et rébellion d’une part, pour violences par personnes dépositaires de l’autorité publique d’autre part. La Commission a entendu M. Y.M., membre de l’association Agora, Mlle S.O., membre de l’association Divercité, Mmes N.B., membre de Agora, et S.B. qui ont participé à la manifestation du 10 février 2006, Mme D.B., sœur de ces dernières, membre du collectif d’habitants de Vaulx-en-Velin, enfin M. S.S., commissaire de police, et M. Y.D., brigadier- chef, tous deux en fonction à Vaulx-en-Velin. |
Documents numériques (1)
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