Document public
| Titre : | Avis n°2007-139 du 22 septembre 2008 relatif à une intervention dans un garage |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 22/09/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-139 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
| Résumé : |
La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 novembre 2007, par M. André VEZINHET, député de l’Hérault, des conditions dans lesquelles la gendarmerie est intervenue, le 7 février 2007, dans le garage de M. P.M.
Elle a pris connaissance des deux procédures dressées à cette occasion. Elle a entendu le plaignant, M. P.M., ainsi que MM. F.S-D. et T.S., sous-officiers de gendarmerie, en fonction à la brigade de gendarmerie au moment des faits. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20080922_2007-139.pdf Adobe Acrobat PDF |
