Document public
| Titre : | Avis n°2007-135 du 14 avril 2008 relatif aux circonstances d'un naufrage provoqué par une collision avec une vedette de la police aux frontières et aux conditions d’hébergement d'une centre de rétention de Mayotte |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-135 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Géographie] Outre-mer |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 décembre 2007, par M. Etienne PINTE, député des Yvelines, des conditions d’accueil et d’hébergement des naufragés du bateau qui s’est échoué au large de Mayotte dans la nuit du 3 au 4 décembre 2007, et le 7 décembre 2008, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des circonstances de ce naufrage provoqué par une collision avec une vedette de la police aux frontières et des conditions d’hébergement du centre de rétention de Mayotte.
La Commission a pris connaissance de la procédure et de l’enquête effectuée par l’Inspection générale de la police nationale. La Commission a entendu douze des rescapés du naufrage, des représentants de la CIMADE, un représentant de l’association Coordination pour la concorde, la convivialité et la paix (CCCP) et une responsable de l’association TAMA. Elle a procédé aux auditions des quatre membres de l’équipage de la vedette de la police aux frontières impliquée dans la collision, de l’adjudant-chef de la gendarmerie qui a participé aux secours des naufragés, du directeur et du directeur adjoint de la police aux frontières, du chef de centre à l’époque des faits, ainsi que du directeur de cabinet du préfet de Mayotte. La Commission a visité le centre de rétention de Pamandzi et la maison d’arrêt de Majicavo, où étaient détenus plusieurs naufragés mis en examen. |
Documents numériques (1)
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