Document public
| Titre : | Avis n°2007-133 du 22 septembre 2008 relatif à des violences |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 22/09/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-133 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 novembre 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances dans lesquelles la plainte déposée le 4 octobre 2007 par M. M.A. pour violences volontaires et menaces sur son fils, L.A., mineur de 12 ans, a été instruite par des fonctionnaires de police du commissariat de Sarcelles.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. M.A. et son fils, L.A., ainsi que le lieutenant C.C. et le gardien de la paix N.C. |
Documents numériques (1)
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