Document public
| Titre : | Avis n°2007-129 du 20 octobre 2008 relatif à un incident dans un centre pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/10/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-129 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 novembre 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, de l’incident qui s’est déroulé au centre de détention de Meaux-Chauconin, le 27 septembre 2007 entre M. C.K. et des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, à la suite duquel il a été placé au quartier disciplinaire.
Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée par le garde des Sceaux à la demande de la CNDS. Elle a entendu M. C.K., Mme J., directrice adjointe du centre de détention de Meaux Chauconin, M. S., premier surveillant. Le premier surveillant B.B. n’a pu être entendu (il est décédé quelques mois après les faits). |
Documents numériques (1)
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