Document public
| Titre : | Avis n°2007-125 du 19 mai 2008 relatif à des contrôles d'identité sur des enfants mineurs |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/05/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-125 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 novembre 2007, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des Enfants, des conditions de contrôles d’identité entre le 13 août et le 20 septembre 2007 de M. L.D., mineur de nationalité roumaine, par des fonctionnaires de police de Bordeaux.
La Commission a entendu M. D.C., brigadier, M. G.E., brigadier, et M. P.D., gardien de la paix, en fonction à la circonscription de sécurité publique de Bordeaux. |
Documents numériques (1)
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