Document public
| Titre : | Avis n°2007-123 du 21 septembre 2009 relatif aux circonstances d'une interpellation et du déroulement d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-123 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Garde à vue |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 novembre 2007, par M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES, député de Seine-Maritime, de la réclamation de M.
V.D. concernant les circonstances de son interpellation et le déroulement de sa garde à vue. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. V.D., ainsi que MM. S.Q. et N.C., fonctionnaires de police. |
Documents numériques (1)
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