Document public
| Titre : | Avis n°2007-119 du 20 octobre 2008 relatif aux conditions d'interpellation de parents d'élèves |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/10/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-119 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 octobre 2007, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des conditions de l’interpellation, fin septembre 2007, de parents d’élèves scolarisés au collège Maurice Utrillo, dans le 18ème arrondissement de Paris.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a auditionné M. P.F., conseiller principal d’éducation (C.P.E.) du collège Maurice Utrillo et témoin des faits ; M. J-P.M., commissaire de police et chef de la section initiative et stupéfiants ; et M. J.D., brigadier de police. Mme A.L-K. et son concubin M. M.M., ont été régulièrement convoqués par la Commission, mais ne se sont présentés, sans fournir d’explications, à aucune des auditions prévues pour les 19 mai et 10 juin 2008. |
Documents numériques (1)
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