Document public
| Titre : | Décision hors-délai n°2007-104 du 8 octobre 2007 relative à une course-poursuite au cours de laquelle une femme a été grièvement blessée |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision hors délai [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 août 2007, par Mme Catherine COUTELLE, députée de la Vienne, de dysfonctionnements à la suite d’une course-poursuite qui s’est déroulée le 20 janvier 2003, à Poitiers, entre des fonctionnaires de police et une voiture, au cours de laquelle une jeune femme, victime indirecte descendant d’un autobus, a été grièvement blessée. |
Documents numériques (1)
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