Document public
| Titre : | Avis n°2006-92 du 17 novembre 2008 relatif à l’évacuation par les forces de l’ordre d’un immeuble occupé illégalement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/11/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-92 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances de l’évacuation par les forces de l’ordre d’un immeuble occupé illégalement à Cachan, les 17 et 18 août 2006.
En l’absence d'éléments précis lui permettant d'identifier les fonctionnaires mis en cause, la Commission ne peut se prononcer sur d'éventuels manquements à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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