Document public
Titre : | Avis n°2006-88 du 27 novembre 2007 relatif aux circonstances d'une interpellation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 27/11/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-88 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Stupéfiant [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Addiction [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Outrage [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Interpellation [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Mots-clés: | véhicule banalisé |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances de l’interpellation de MM. J.L. et L.N., le 4 mars 2006, à Cergy-Pontoise.
Au regard des incohérences entre les déclarations la Commission ne constate aucun manquement à la déontologie de la sécurité. |
Documents numériques (1)
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