Document public
Titre : | Avis n°2006-86 du 22 septembre 2008 relatif aux conditions d'une verbalisation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 22/09/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-86 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Verbalisation [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Propos déplacés |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, de faits concernant les conditions de la verbalisation de M. G.K., le 29 mai 2006, à Douarnenez.
La Commission ne retient pas de manquement à la déontologie de la part du gendarme verbalisateur. Cela étant observé, la Commission tient à rappeler que les personnes exerçant une mission de sécurité sont placées au service du public et doivent se comporter envers celui-ci d’une manière exemplaire. |
Documents numériques (1)
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