Document public
| Titre : | Avis n°2006-77 du 8 octobre 2007 relatif à une altercation avec les services de police |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-77 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Plainte [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de faits qui se sont déroulés le 24 décembre 2005 à Saint-Denis, suite à une altercation entre M. S. et M. A., brigadier-chef de police.
La Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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