Document public
| Titre : | Avis n°2006-71 du 12 février 2007 relatif aux conditions de détention d'un détenu |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 12/02/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-71 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Procédure disciplinaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de détention de M. J-S.D. au centre de détention de Nantes.
La Commission a demandé à M. le Garde des Sceaux de faire diligenter une enquête par l’Inspection des services judiciaires, laquelle a été réalisée en août 2006. La protestation de M. J-S.D., d’ordre général, ne visait précisément aucun surveillant. La Commission n'a relevé aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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