Document public
| Titre : | Avis n°2006-70 du 9 juillet 2007 relatif aux conditions d'interventions de policiers suite à des plaintes de troubles de voisinage |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/07/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-70 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Refus de plainte |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juillet 2006 des conditions des interventions des fonctionnaires de police du commissariat de Draveil suite aux demandes de Mme F.J., se plaignant de troubles de voisinage au cours de l’année 2006.
La Commission n'a relevé aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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