
Document public
Titre : | Avis n°2006-66 du 4 juin 2007 relatif aux conditions du maintien à l'isolement et des tranferts répétés d'un détenu |
est cité par : | |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 04/06/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Santé mentale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions du maintien à l’isolement et des transferts répétés de M. C.K.
La Commission a pris connaissance du rapport de l’enquête qu’elle avait sollicitée auprès du garde des Sceaux, remis par l’Inspection générale des services pénitentiaires. La Commission a entendu M. C.K., et le Dr S.B., médecin chef de l’UCSA de la maison d’arrêt de la Santé. |
Documents numériques (1)
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