Document public
| Titre : | Avis n°2006-58 du 5 novembre 2007 relatif à des faits de violences dans un établissement pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/11/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-58 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juin 2006, par M. Maxime GREMETZ, député de la Somme, sur des faits de violences qui auraient été commises en août 2005 à la maison d’arrêt d’Amiens à l’encontre de plusieurs détenus, dont MM. J.B. et S.G., à la suite d’un refus de remonter de promenade.
La Commission a demandé le 28 juin 2006 au garde des Sceaux de faire diligenter une enquête par l’Inspection des services pénitentiaires, enquête dont le résultat lui a été communiqué le 6 septembre 2006. Elle a visionné l’enregistrement audiovisuel de l’intervention des ERIS lors du mouvement collectif à la maison d’arrêt d’Amiens le 2 août 2005. Elle a entendu les détenus ou anciens détenus : MM. S.G., J.B. et T.M., M. S.S. directeur régional des services pénitentiaires, M. C., premier surveillant, M. D.D., surveillant principal, M. M., lieutenant. |
Documents numériques (1)
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