Document public
| Titre : | Avis n°2006-51 et n°2006-96 du 9 juillet 2007 relatif aux conditions d'intervention des forces de police lors d'une manifestation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/07/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-51;2006-96 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Gaz lacrymogène |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 12 juin et 22 septembre 2006, par Mme Ségolène ROYAL, députée des Deux-Sèvres, des conditions de l’intervention des forces de police lors d’une manifestation anti-CPE à Niort le 4 avril 2006, au cours de laquelle Mlles E.Q. et C.D. ont été blessées.
La Commission a pris connaissance de la procédure. La Commission a entendu Mlle E.Q., Mlle C.D., Mme A.A. qui assistait à la manifestation, et de M. J.T., directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_2006-51_2006-96.pdf Adobe Acrobat PDF |
