Document public
| Titre : | Avis n°2006-5 du 10 septembre 2007 relatif aux conditions de dispersion d'un attroupement et de garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/09/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Gaz lacrymogène |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 janvier 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, de faits concernant l’intervention de fonctionnaires de police, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2005, pour disperser un attroupement devant le bar Le Bauhaus à Lyon, et des conditions de la garde à vue de six personnes interpellées.
La Commission a pris connaissance des nombreux témoignages écrits transmis par les personnes présentes lors de l’attroupement, des pièces de procédure transmises par le parquet, ainsi que des pièces de l’enquête menée par la section Audits et discipline de la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône. La Commission a entendu M. C.L. et M. C.A., interpellés dans la nuit du 19 au 20 octobre 2005, et M. N.J., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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