Document public
| Titre : | Avis n°2006-49 du 10 septembre 2007 relatif au comportement d'un adjudant lors d'une enquête |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/09/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-49 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 juin 2006, par M. Dominique LECLERC, sénateur d’Indre-et-Loire, du comportement de l’adjudant R.S. lors de l’enquête menée le 13 décembre 2005, sous son contrôle, par les gardes de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, sur des faits concernant M. C.B.
La Commission a pris connaissance de la procédure établie par les agents du Service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La Commission a entendu M. C.B. et son épouse Mme A.B., ainsi que l’adjudant R.S. |
Documents numériques (1)
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