Document public
| Titre : | Avis n°2006-44 du 9 juillet 2007 relatif aux conditions d'interpellation et de placement en garde à vue d'une personne suite à une altercation avec un gendarme |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/07/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-44 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Violence |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 mai 2006, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. Th.O., le 19 octobre 2005, à la suite d’une altercation avec un gendarme du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (Aisne).
La Commission a pris connaissance de la procédure ayant conduit à la condamnation du plaignant pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique par le tribunal correctionnel de Soissons (jugement du 28 décembre 2005). La Commission a procédé à l’audition du plaignant, M. Th.O., du commandant de la communauté de brigades de Château-Thierry, M. D.P., du gendarme-adjoint E.F., et du gendarme C.O., tous deux affectés au peloton de surveillance et d’intervention (PSIG) de Château-Thierry. |
Documents numériques (1)
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