Document public
| Titre : | Avis n°2006-40 du 4 juin 2007 relatif aux conditions de détention d'un détenu et des conditions d'application d'un dispositif d'encadrement par des agents en tenus émeute à son égard |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/06/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-40 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Isolement |
| Mots-clés: | barrière de confinement |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 mai 2006, par Mme Catherine TASCA, sénatrice des Yvelines, concernant les conditions de détention de M. K.D. au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (77) (notamment de violences de la part de surveillants) et des conditions d’application d’un dispositif d’encadrement par des agents en tenue anti-émeute à son égard à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy au cours des mois de juillet et août 2005.
La Commission a sollicité auprès du garde des Sceaux une enquête de l’Inspection des services pénitentiaires. Elle a pris connaissance de son rapport. La Commission a entendu M. K.D., ainsi que les directeurs des établissements pénitentiaires de Bois d’Arcy et Meaux-Chauconin. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20070604_2006-40.pdf Adobe Acrobat PDF |
