Document public
Titre : | Délibération n°2006-322 du 18 décembre 2006 relative à une atteinte au principe " à travail égal salaire égal " |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 18/12/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-322 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] A travail égal, salaire égal [Mots-clés] Emploi privé [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
Résumé : |
Le réclamant invoque une atteinte au principe " à travail égal salaire égal ".
Les parties ayant au préalable donné leur accord, le Collège de la haute autorité ordonne une médiation. |
Documents numériques (1)
HALDE_DEL_20061218_2006-322.pdf Adobe Acrobat PDF |