Document public
| Titre : | Avis n°2006-29 du 8 octobre 2007 relatif à des violences lors d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-29 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Résumé : |
La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2006, par M. Gérard BAPT, député de la Haute-Garonne, à la demande de M. P.D., qui prétendait avoir été témoin d’une interpellation d’une grande violence par deux policier de la police aux frontières, le 15 mars 2006, à l’entrée du couloir d’embarquement de l’aéroport de Blagnac.
La Commission a pris connaissance de la procédure dressée par la DDPAF pour soustraction à mesure d’éloignement et rébellion contre M. F.A, puis de la procédure dressée contre M. P.D. pour dénonciation calomnieuse. Elle a entendu M. P.D., témoin des faits signalés à la Commission, ainsi que les fonctionnaires de police H.S. et F.M. |
Documents numériques (1)
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