Document public
Titre : | Avis n°2006-27 du 8 octobre 2007 relatif aux conditions d'un décès survenu dans un commissariat de police |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 08/10/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-27 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Décès |
Mots-clés: | cellule de dégrisement |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 mars 2006, par Mme Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, des conditions de la mort de Mme K.B., au commissariat de police d’Annemasse, le 6 mars 2006.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure judiciaire et de l’enquête administrative. Elle a tenté, en vain, d’entendre le mari de la victime, qui ne s’est pas présenté à sa convocation. Elle a entendu Mm C.F., commissaire principal, M. J-C.D., commandant de police, M. D.G., lieutenant de police, ainsi que les fonctionnaires de police en tenue E.P., E.M, Y.G., M.S. et G.M. |
Documents numériques (1)
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