Document public
| Titre : | Avis n°2006-25 du 2 avril 2007 relatif aux conditions dans lesquelles l'accès à un Eurostar a été interdit à une voyageuse |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/04/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-25 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 mars 2006, par M. Patrick BLOCHE, député de Paris, des conditions dans lesquelles Mme H.D. a été empêchée d’accéder à l’Eurostar en gare de Waterloo de Londres, par un responsable du poste avancé de la police aux frontières française.
La Commission a entendu Mme H.D., ainsi que Mme L.B., fonctionnaire de police au service national de la police ferroviaire. |
Documents numériques (1)
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