Document public
| Titre : | Avis n°2006-22 du 10 septembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles un manifestant a été blessé |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/09/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-22 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 mars 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions dans lesquelles M. M.R. a été blessé le 7 mars 2006 lors d’une manifestation contre le « contrat première embauche »(CPE) à Toulouse.
La Commission a pris connaissance de la procédure. La Commission a entendu M. M.R., M. J.M., M. L.S., commissaire de police et M. C.M., sous-brigadier. |
Documents numériques (1)
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