Document public
| Titre : | Avis n°2006-139 du 18 février 2008 relatif à un décès en centre de rétention administrative |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/02/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-139 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 décembre 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des circonstances du décès de M.
K.K., dans la nuit du 1er au 2 décembre 2006, au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, et des conditions de l’information de sa famille. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. La Commission a entendu M.M.K., oncle du défunt, et Mme E.L., chef du centre de rétention administrative du Canet. |
Documents numériques (1)
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