Document public
| Titre : | Avis n°2006-136 du 17 novembre 2008 relatif au placement à l'isolement pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/11/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-136 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 décembre 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du placement à l’isolement de M.
M.G. à la maison centrale de Saint-Maur, à la suite de la découverte d’armes factices le 12 avril 2006, puis à la maison centrale de Lannemezan, des conditions de son transfèrement de la maison centrale de Saint-Maur à la maison centrale de Lannemezan et du déroulement des examens médicaux qu’il a subis à l’extérieur de la maison centrale de Lannemezan. La Commission a pris connaissance de l’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, déposée le 19 mars 2007, et de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires (ISP), ordonnée à la demande de la Commission par le garde des Sceaux. Malgré deux demandes écrites adressées au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, elle n’a obtenu aucune réponse concernant une enquête qui aurait été diligentée suite à la découverte d’armes factices à la maison centrale de Saint-Maur le 12 avril 2006. La Commission a entendu M. M.G., M. P., directeur de la maison centrale de Saint- Maur, Mme K.L., directrice adjointe du centre pénitentiaire de Lannemezan et M. P.B., premier surveillant à la maison centrale de Lannemezan. |
Documents numériques (1)
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