Document public
| Titre : | Avis n°2006-132 du 17 novembre 2008 relatif aux conditions de l’audition d'une victime |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/11/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-132 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 décembre 2006, par Mme Hélène MIGNON, députée de la Haute-Garonne, des conditions de l’audition au commissariat de Cannes de Mme A.B., à la suite de sa plainte pour viol.
La Commission a entendu la réclamante Mme A.B., ainsi que plusieurs fonctionnaires de police en fonction au commissariat de police de Cannes : le lieutenant W.R., le brigadier- chef J-R.M. et le brigadier-chef C.P. La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure pénale. |
Documents numériques (1)
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