Document public
| Titre : | Avis n°2006-13 du 4 juin 2007 relatif aux circonstances du décès d'un détenu |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/06/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-13 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 1er février 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions du décès de M. E.B. à la prison de Fleury-Mérogis, le dimanche 13 novembre 2005. Le 13 novembre 2006, la Commission a demandé au garde des Sceaux de faire diligenter une inspection sur les circonstances du décès de M. E.B.
La Commission a pris connaissance du rapport d’inspection. Elle a également pris connaissance de l’enquête préliminaire de la gendarmerie nationale. Elle a procédé à l’audition des parents de M. E.B., ainsi qu’à celles des surveillants F.S., T.M. et S.O. La Commission a entendu les docteurs F.M. et N.M., praticiens hospitaliers à l’USCA de Fleury-Mérogis et le Dr M.F., chef de service de l’UCSA de l’établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis. |
Documents numériques (1)
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