Document public
Titre : | Avis n°2006-129 du 18 février 2008 relatif à l'interpellation et à la garde à vue de mineurs |
est cité par : | |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 18/02/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-129 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 novembre 2006, par M. Kléber MESQUIDA , député de l’Hérault, des conditions de l’interpellation et
du placement en garde à vue de deux adolescents, MM. R.H. et T.P., le 23 décembre 2005, par deux fonctionnaires de police du commissariat de Montpellier. La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure pénale engagée contre les deux adolescents du chef de dégradations volontaires de biens privés en réunion. Elle a visionné l’enregistrement audiovisuel des mesures de garde à vue les concernant. En même temps qu’elle a entendu les deux adolescents assistés de leurs représentants légaux, la Commission a auditionné le gardien de la paix Ph.D. et le sous-brigadier E.K., à l’origine de l’interpellation. La Commission a enfin entendu Mme S.C-V., qui, elle aussi, avait été placée en garde à vue en raison des violences dont elle se serait rendue coupable au moment de l’intervention de la police, mais pour lesquelles la juridiction saisie l’a finalement relaxée. |
Documents numériques (1)
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