Document public
| Titre : | Avis n°2006-125 du 26 novembre 2007 relatif aux mesures mises en oeuvre pour des extractions médicales |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 26/11/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-125 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 novembre 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des mesures de sécurité mises en œuvre
lors d’extractions médicales en octobre 2006 de M. M.C., détenu à la maison d’arrêt de Fresnes. La Commission a demandé au garde des Sceaux une enquête de l’Inspection de l’administration pénitentiaire. La Commission a entendu M. M.C., ainsi que M. B.H., directeur de la maison d’arrêt de Fresnes, et le Dr C.A., médecin à l’UCSA de Fresnes. |
Documents numériques (1)
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