Document public
| Titre : | Avis n°2006-113 du 14 avril 2008 concernant le décès d'un manifestant |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-113 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Arme à feu [Mots-clés] Arme de service [Mots-clés] Violence physique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2006, par M. Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, des circonstances du décès de M. X, blessé par balle lors d’une intervention de police le 27 janvier 2006, à Béziers.
La Commission a pris connaissance des pièces de l’information judiciaire. La Commission a entendu MM. F.G., sous-brigadier de police, M.F., sous-brigadier de police, O.M., sous-brigadier de police. La Commission ne constate aucun manquement. |
Documents numériques (1)
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