Document public
| Titre : | Avis n°2006-11 du 2 avril 2007 relatif au déroulement d'un contrôle d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/04/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-11 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 26 janvier 2006 par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, des conditions dans lesquelles un banal contrôle d’identité a dégénéré en rixe générale entre les fonctionnaires de police et certaines personnes soumises au contrôle.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure. La Commission a procédé à l’audition de M. M.O., en sa qualité de chef de la patrouille, et de MM. G.A. et M.H., en leur qualité de plaignants. |
Documents numériques (1)
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