Document public
| Titre : | Avis n°2006-100 du 17 mars 2008 relatif à des faits dans un commissariat |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/03/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-100 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Enfant [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 septembre 2006, par M. Patrick BRAOUEZEC, député de la Seine-Saint-Denis, des faits qui se sont produits au commissariat de Saint-Denis, le 13 avril 2006, lorsque Mme A.Z. est venue chercher son fils, mineur de 12 ans, Z.H.R., à la suite de son interpellation.
La Commission n'a relevé aucun manquement. |
Documents numériques (1)
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