Document public
Titre : | Avis n°2005-87 du 18 février 2008 relatif à des violences supposées lors d'une manifestation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 18/02/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-87 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Légitime défense |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 octobre 2005, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, de graves violences de la part de CRS, dont fut victime M. J-P B., le 11 octobre 2005, lors d’une manifestation contre l’évacuation de familles africaines expulsées de leur logement et qui s’étaient réfugiées au centre d’action sociale Lounès Matoub à Montreuil (93).
La Commission constate un double manquement, de la part des auteurs des violences illégitimes et de la part des personnes qu'on n'ont pas cru devoir dénoncer ces violences. La Commission recommande que des consignes strictes soient données à tous les policiers participant à une telle opération. Il appartient à la hiérarchie d'établir les circonstances dans lesquelles des éventuelles violences sérieuses, justifiées ou non par la légitime défense, ont été commises sur la personne d'un manifestant. Les secours doivent être portés à une personnes sérieusement blessée, fut-elle un manifestant ayant tenu des propos outrageants à l'égard de la police. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20080218-2005_87 Adobe Acrobat PDF |