Document public
| Titre : | Avis n°2005-85 du 9 juillet 2007 relatif au déroulement d'un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/07/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-85 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Respect de la population [Mots-clés] Exemplarité [Mots-clés] Loyauté et rigueur [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Interpellation |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 14 octobre et 17 novembre 2005, par MM. Didier MIGAUD et François BROTTES, députés de l’Isère, des conditions dans lesquelles s’est déroulé le contrôle routier de M. G.B. par des gendarmes de la brigade motorisée de Grenoble.
La Commission ne relève aucun manquement à la déontologie, mais rappelle l'exigence fondamentale de professionnalisme qui doit présider aux interpellations routières et implique un strict respect de la personne. |
Documents numériques (1)
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