Document public
| Titre : | Avis n°2005-107 du 19 mai 2008 relatif aux conditions d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/05/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-107 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Violence par excès [Mots-clés] Violence physique |
| Mots-clés: | incendie |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 9 décembre 2005 par M. Alain Cousin, député de la Manche, des conditions d’interpellation de Mme D.D. dans la nuit du 21 au 22 juin 2005, à l’occasion de la fête de la musique à Cherbourg.
La Commission relève un manquement à la déontologie à travers la constatation de violences policières. Elle demande que des poursuites disciplinaires soient engagées. |
Documents numériques (1)
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