
Document public
Titre : | Avis n°2005-105 du 9 juillet 2007 relatif à un différend avec un gendarme |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 09/07/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-105 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Outrage [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Verbalisation [Mots-clés] Garde à vue |
Résumé : |
La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 décembre 2005, par M. Julien DRAY, député de l’Essonne, du différend opposant M. J-C.B. à la brigade de gendarmerie de Chevreuse.
La Commission ne constate aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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