Document public
| Titre : | Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 29/06/2014 |
| Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 149 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2014-724, MENH1400612D |
| Format : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Auxiliaire de vie scolaire |
| Résumé : |
Pris pour l’application de l’article 124 de la loi de finances pour 2014, ce décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
Il modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/texte |
