Document public
| Titre : | Résolution "Jeunes délinquants: mesures sociales, éducation et réadaptation" |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 11/03/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 1796 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Peine alternative à la prison [Mots-clés] Justice des mineurs |
| Résumé : |
L’Assemblée parlementaire estime qu’il est essentiel de trouver un juste équilibre dans la protection de la communauté – et des autres jeunes – face à la délinquance, tout en mettant au mieux à profit le fait qu’un enfant/un jeune est un être humain en devenir, qui apprend et reste ouvert à des influences positives pour sa socialisation. S’il est impératif d’apprendre aux jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes, les jeunes délinquants sont avant tout des enfants qui doivent être protégés par toutes les normes adoptées en matière de droits fondamentaux pour les enfants.
Les mesures répressives et les sanctions devraient ainsi être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation des jeunes délinquants. La privation de liberté ne devrait intervenir qu’en dernier recours, conformément au principe énoncé dans les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures adoptées par le Comité des Ministres. |
Documents numériques (1)
 TO_résolution_Conseil_de_l_Europe_2011_1796_mineur_délinquant_justice_des_mineurs.pdf Adobe Acrobat PDF |
