Document public
| Titre : | Résolution "Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité" |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/06/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13511 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Droit des détenus |
| Résumé : |
Par cette résolution, adoptée le 27 juin 2014, l’Assemblée rappelle qu’afin d’améliorer les droits de l’enfant et les pratiques en matière de justice pénale des mineurs dans toute l’Europe, il est primordial de s’intéresser à la mise en œuvre des différentes normes internationales et régionales en la matière.
Or, les organes de suivi des Nations Unies et du Conseil de l’Europe ont fait état d’une situation plutôt insatisfaisante en ce qui concerne la mise en œuvre de ces normes. L’Assemblée souligne que dans ce contexte, la surreprésentation d’enfants vulnérables en détention a été considérée alarmante. L’Assemblée indique que prévenir la délinquance juvénile, éviter que les jeunes soient confrontés à la justice pénale en relevant l’âge minimum de responsabilité pénale et en encourageant la déjudiciarisation, promouvoir la mise en œuvre de mesures alternatives non privatives de liberté et réduire le nombre d’enfants détenus sont autant d’éléments essentiels au succès de la justice pénale des mineurs. L’Assemblée considère que ces solutions sont également moins coûteuses et plus à même d’assurer la sécurité publique et d’aider les jeunes à exploiter leur potentiel. Par ailleurs, l’Assemblée invite tous les États membres à soutenir l’appel en faveur d’une étude mondiale sur les enfants privés de liberté initié par Défense des Enfants International, appuyé par plusieurs autres organisations de la société civile, et lancé le 13 mars 2014. Enfin, elle renvoie à sa résolution 1796 (2011) intitulée « Jeunes délinquants : mesures sociales, éducation et réadaptation », dans laquelle elle a promu des réponses basées sur l’assistance sociale afin de prévenir la délinquance juvénile, qui favorisent une insertion sociale et une participation plus importantes, et renforcent l’intérêt pour l’éducation et les comportements sociaux acceptables. |
Documents numériques (1)
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